Exonération de TVA pour organismes de formation

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Tarif
Gratuit
Compatible avec Bureau Virtuel, et gestion-de-chantier

Date de sortie
17 Fevrier 2016

Editeur
INCWO

Exonération de TVA pour organismes de formation

Facturez dans le cadre de l'article 261-4-4 du CGI



Vous êtes organisme de formation professionnelle ?

Vous avez une exonération de TVA et vos factures doivent être libellées sans mention de taxe ?

Avec l'app Exonération de TVA pour organismes de formation, ne facturez pas la TVA sur vos activités exonérées.

Pour vos clients dont les prestations entrent dans les conditions de dispense de la TVA, réalisez des factures sans taxe sur la valeur ajoutée et comprenant la mention légale relative à l'article 261-4-4 du CGI


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